Mentions légales
1 – Description des services fournis
Le site internet https://uforca-bastia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia.
L’Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia s’efforce de fournir sur le site internet https://uforca-bastia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet https://uforca-bastia.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet https://uforca-bastia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://uforca-bastia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia – Contact : antenbastia@gmail.com +33 (0)4 95 33 92 52 – Adresse : Immeuble Le Flora, 5, route du tennis, Miomo 20200 – Santa Maria di Lota
Identification de l’entreprise : Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia – SIREN : 534 895 644 00019 – Adresse postale : Immeuble Le Flora, 5, route du tennis, Miomo 20200 – Santa Maria di Lota – Conditions Générales de Vente
Directeur de la publication : Jean-Pierre DENIS (Coordinateur) — Contact : petradenis@orange.fr
Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIÈVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03
Délégué à la protection des données : Jean-Pierre DENIS — petradenis@orange.fr
Autres contributeurs : Joséphine NOVELLI-GAMBINI – Webmaster – josephine.novelli@gmail.com
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité.
L’Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://uforca-bastia.fr.
L’Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://uforca-bastia.fr.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association UFORCA-Bastia – Antenne clinique de Bastia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://uforca-bastia.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Pierre DENIS – petradenis@orange.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://uforca-bastia.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bastia.
8 – Les principales lois concernées
Loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
9 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).