Réclamation
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez formuler une réclamation auprès de notre organisme de formation. Pour cela, vous pouvez prendre connaissance des informations ci-dessous :
Document général
Définition d'une réclamation
Une réclamation consiste en une action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit (Cf. Guide de lecture du Ministère du Travail, Critère 7 – Indicateur 31).
Champ d’application
La procédure s’applique à l’ensemble des parties prenantes des actions de formation professionnelle (participants, institutions, financeurs, enseignants) d’UFORCA-Bastia.
Principe de fonctionnement
Si une partie souhaite effectuer une réclamation, elle peut (choisir une des options) :
- télécharger le « Formulaire à télécharger » ci-dessous, le compléter et l’adresser en pièce jointe en précisant dans l’objet « réclamation » par e-mail à : antenbastia@gmail.com,
- télécharger le « Formulaire à télécharger » ci-dessous, le compléter et l’adresser par courrier LRAR à : UFORCA-Bastia, Le Flora, 5, route du Tennis, Miomo, 20200, Santa Maria di Lota,
- utiliser le « Formulaire de réclamation (en ligne) » ci-dessous.
Un accusé de réception est adressé dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation et une réponse est apportée sous 10 jours ouvrés.
Médiation
En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
Adresse postale :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND.
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION
(en ligne)
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez formuler une réclamation auprès de notre organisme de formation.
Pour cela, nous vous demandons de remplir le formulaire automatique suivant.
Nous vous adresserons une réponse dans les 3 jours ouvrés.